Credit Impot Travaux Jardinage avec un Jardinier CESU en Service à la Personne

Vous n’êtes probablement pas sans savoir que tout propriétaire de jardin se doit de respecter des obligations quant à l’entretien de son jardin. Pour autant, beaucoup de particuliers l’ignorent encore, mais il est possible, depuis 2006, de profiter d’un avantage fiscal de 50% sur les travaux d’entretien de jardin (dans la limite d’un certain plafond). Il convient tout de suite de préciser que les travaux de conception, création et d’aménagement de jardin ne rentrent pas en compte dans le service à la personne jardinage.

Dans ce guide pratique,  on a regroupé et simplifié toutes les informations nécessaires pour bien comprendre comment profiter de cet avantage fiscal dans le cadre du service à la personne pour les travaux d’entretien de jardin.

Service à la Personne Jardinage 2019

Comment profiter de la réduction d’impôt travaux jardinage ? Voici un récapitulatif des informations clés pour comprendre rapidement le dispositif des avantages fiscaux du service à la personne, dans le cadre des petits travaux de jardinage.

Service à la Personne: Lorsqu'un particulier fait appel à un jardinier à domicile pour des petits travaux de jardinage, il peut bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50 % des sommes payées pendant l'année.

Cesu :Le CESU est un dispositif permettant à un particulier d'employer un professionnel et de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile (cesu déclaratif) ou de payer une société de services (cesu préfinancé).

Bénéficiaires:Tous les foyers fiscaux (actifs, retraités imposables ou non imposables...) pour le jardin du domicile principal ou de la maison secondaire. 

Travaux de jardinage concernés:Tous les petits travaux de jardinage ne requérant pas de qualification particulière (ex: tonte de pelouse, taille de haies, débroussaillage...).

Avantages fiscaux:50% de réduction d'impôts avec un plafond de dépenses de 5 000€ par foyer fiscal et par an, soit 2 500€ de réduction fiscale maximum.

Déclaration administrative:Pas de bulletin de salaire à remplir. La déclaration est simple et s'effectue directement en ligne.

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Sociétés de services à la personne jardinage et réduction

La plupart des sociétés de services et société d’aide à la personne proposent aussi des prestations d’entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de bénéficier des même avantages fiscaux. Ainsi, lorsque vous faites appel à une entreprise de jardinage ayant l’agrément service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt (ou d’une réduction fiscale) de 50% des frais des prestations pour l’entretien de jardin. Nous vous recommandons de régler la société de service directement par chèque bancaire ou par virement.

En effet, en raison des réductions fiscalesproposées (50% d’abattement d’impôts), les entreprises agréées service à la personne proposent des tarifs horaires très attractifs pour les particuliers. Pour autant, il conviendra de vérifier que ces entreprises disposent du matériel adéquat. Il conviendra aussi de vérifier que le retrait des déchetsvégétaux est aussi compris dans la tarification. Aucune formation n’est demandée pour s’occuper de l’entretien de jardin; dès lors, le travail réalisé par le prestataire peut être de qualité très variable.

Jardinier CESU à domicile : réduction impôts

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il regroupe différents dispositifs complémentaires pour les particuliers employeurs ayant recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire de service. L’objectif majeur du CESU est de permettre à un particulier d’employer un professionnel avec une méthode de paiement simple et avantageuse. Le CESU a particulièrement contribué à faire exploser l’offre d’entreprise de jardinage proposant un service éligible d’aide à la personne en France.

CESU déclaratif : pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile

Le CESU déclaratif est un dispositif simple, réservé pour les particuliers employeurs. Il permet de déclarer le jardinier employé à domicile (ou dans la résidence secondaire) pour des petits travaux de jardinage et de bénéficier des avantages liés à cet emploi. Que ce soit pour une activité régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. Le CESU déclaratif est géré par le Centre national CESU (CNCESU), réseau des URSSAF.

CESU préfinancé : pour payer une société de service ou un salarié à domicile

Le CESU préfinancé (ou titre CESU) permet de régler un service à la personne ; cela peut être une association, une entreprise prestataire de services ou encore la rémunération d’un salarié employé en direct. Il s’agit du même principe que celui du ticket restaurant : un employeur public ou privé, une mutuelle ou encore un CE propose à ses bénéficiaires de profiter de CESU préfinancé pour un certain montant. Le CESU préfinancé n’est pas géré par le réseau des URSSAF.

Crédit impôt travaux jardinage : les démarches administratives

Pour pouvoir profiter du CESU lors de l’embauche d’un jardinier à domicile, il suffit de suivre les étapes suivantes :

• Adhérer : inscription sur le site de l’URSSAF (ou auprès d’URSSAF).
• Déclarer : pour régler le jardinier, vous avez 2 solutions :
  • soit vous indiquez sur CESU URSSAF les salaires versés et le nombre d’heures effectuées via une simple déclaration et un seul prélèvement pour toutes les cotisations sociales (la CNCESU s’occupe de calculer les cotisations sociales).
  • soit vous l’utiliser pour régler le jardinier comme un simple chèque classique, qui possède un volet social.
• Déduction : le CNCESU envoie l’attestation d’emploi (= bulletin de salaire) au salarié, après avoir effectués tous les calculs de cotisation. Une attestation est envoyée au particulier pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal.

Crédit impôt travaux jardinage : les bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle loi de finances élargit l’accès au crédit d’impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Ainsi actifs et non actifs peuvent bénéficier d’un crédit impôt travaux jardinage. Il suffit de disposer d’un compte bancaire en France pour disposer de l’abattement fiscal.

Cela signifie que, par exemple, la taille de haie est déductible des impôts, les travaux d’élagage et la tonte de pelouse également. Consultez la liste des petits travaux de jardinage pour connaître les travaux éligibles au crédit d’impôt jardinage et trouver une entreprise de jardinage rapidement.

Service à la personne jardinage : avantages fiscaux

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt travaux jardinage sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de petits travaux de jardinage dans la limite de 5 000 € par an et par foyer fiscal. Cela signifie qu’il est possible de déduire jusqu’à 2 500€ au total pour les petits travaux de jardinage auprès de certaines entreprises de jardinage.

Crédit impôt travaux jardinage : travaux acceptés

Les travaux concernés par le CESU sont les petits travaux de jardinage : il s’agit de tâches occasionnelles et courantes de très courtes durées ne requérant pas de qualification particulière.

Comme l’indique la Direction Générale des Entreprises, “Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle (…)“.

Liste des petits travaux de jardinage acceptés (non exhaustif) :

• Abattage (uniquement jusqu’à 3,5m de hauteur, interdit au-delà)
• Arrosage
• Bêchage et nettoyage des massifs
• Elagage Léger (seulement jusqu’à 3,5m de hauteur)
• Débroussailage 
• Déneigement
• Désherbage 
• Enlèvement des déchets
• Plantations d’arbustes (sans fourniture)
• Ramassage des feuilles
• Taille des haies
• Tonte du gazon

Liste des petits travaux de jardinage non acceptés (non exhaustif) :

• Abattage au delà de 3,5 mètres
• Les travaux forestiers (par ex: abattage de grands arbres, ébranchage, dessouchage, débardage…)
• Elagage  de plus de 3,5 mètres
• Création de jardin 
• Plantations d’arbres
• Construction en dur (par ex: piscine, abri…)
• Installation d’arrosage automatique
• Installation de clôture
• Taille des vergers d’arbres à usage commercial

Pour avoir une idée précise du meilleur moment pour faire intervenir une entreprise de jardinage, consultez le calendrier du jardinier.